EDITEUR
Le site http://www.cafaura.fr est édité par le Club d’Affaires Franco-Allemand Auvergne Rhône-Alpes (CAFAURA), association loi 1901,
dont le siège social est situé :
c/o Centaure Conseil
267 route de Bellevue
69440 Mornant
Tél. : +33 (0)4 72 02 76 59
Contact : contact@cafaura.fr
CO-DIRECTEURS DE LA PUBLICATION
Les co-directeurs de la publication sont Xavier Duquenne et Oliver Wiesike.
HEBERGEMENT
Le site Internet est hébergé sur un serveur Internet de la société OVH / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France / SIRET : 42476141900045,
dans un espace réservé et supervisé par la société ARI2 / 86 rue F. Jomard – 69600 Oullins – France / SIRET : 47864939500025.
TITULARITE DES DROITS
Le présent site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du CAFAURA. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier ou traduire le présent site et chaque des éléments qui le composent sans l’accord écrit préalable du CAFAURA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires appropriées.
Par exception, le CAFAURA autorise toutefois les utilisateurs à télécharger les lettres d’information ou les autres documents, propriété du CAFAURA, qui sont mis à leur disposition.
En tout état de cause, une fois l’autorisation écrite préalable du CAFAURA obtenue, toute reproduction de contenu du site cafaura.fr doit obéir aux principes suivants :
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- Mention obligatoire : « ©www.cafaura.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
CONTENU
Le site www.cafaura.fr a pour objet d’informer ses visiteurs sur les activités du Club d’Affaires Franco-Allemand Auvergne Rhône-Alpes et, plus largement, sur l’entreprenariat en France et en Allemagne.
Des mesures ont été prises pour s’assurer que le site du CAFAURA a un contenu exact et non-obsolète. Toutefois, le CAFAURA ne se porte pas garant ou responsable de l’inexactitude totale ou partielle des éléments du site. En aucun cas le CAFAURA et ses représentants ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, directs ou indirects, liés à l’accès et/ou l’utilisation du contenu du site www.cafaura.fr et résultant du caractère incomplet des éléments cités ou non à jour.
LIENS HYPERTEXTES
Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site www.cafaura.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites ou inexacts.
TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de son activité associative, le CAFAURA est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Par le terme « données à caractère personnel », sont entendues toutes les informations se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement. Par la notion de « traitement » de ces données, on entend toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Données de connexion :
Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquez aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web :
- Adresse IP,
- Date et heure de la requête,
- Nom et URL du fichier consulté,
- URL du site d’origine (Referrer-URL),
- Navigateur et système d’exploitation de votre terminal ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Inscription à notre newsletter :
Vous pouvez décider de recevoir ou non la newsletter du CAFAURA. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire correspondant sur le site internet du CAFAURA et de fournir votre prénom et votre adresse courriel.
Ces données, qui sont nécessaires au traitement de votre demande d’abonnement et à la diffusion de la newsletter sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, al. 1, 1ère phrase, a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le CAFAURA est également susceptible de mesurer l’audience (ouvertures et clics) de ses newsletters et dans ce contexte sera amené à collecter des données concernant les destinataires de ses newsletters. Le traitement correspondant repose sur la base de l’intérêt légitime du CAFAURA d’améliorer continuellement ses communications (article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD).
Adhésion au CAFAURA :
Lorsque vous adhérez au CAFAURA via le site internet, les informations que vous communiquez sont utilisées pour :
- Traiter votre demande d’adhésion,
- Alimenter l’annuaire des adhérents du CAFAURA,
- La création et la gestion de droits d’accès à votre espace privatif.
Les données sont traitées sur le fondement de votre consentement (conformément à l’article 6, al. 1, 1ère phrase, a) du RGPD).
Conformément à ses obligations légales et règlementaires (article 6, al. 1, 1ère phrase, c) du RGPD), le CAFAURA traite également des données à caractère personnel confiées au moment de l’adhésion à des fins de gestion de sa comptabilité.
Ces données pourront également être utilisées aux fins d’envoi d’invitations à des manifestations ou de diffusion de la newsletter du CAFAURA. Ces traitements se feront sur la base de l’intérêt légitime du CAFAURA à maintenir le lien avec ses adhérents et à leur proposer des contenus en lien avec l’objet de l’association (article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD).
ACCES AUX DONNEES
Vos données personnelles seront transmises aux services internes du CAFAURA et, le cas échéant, à des tiers, prestataires auxquels le CAFAURA confie le traitement de certaines données (envoi de la newsletter, paiement des droits d’adhésion, etc.). Vos données ne seront en aucun cas vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront être divulguées à un tiers si le CAFAURA y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
CONSERVATION DES DONNEES
Le CAFAURA ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.
Ainsi, les données collectées :
- Au moment de votre inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à ce que vous nous informiez de votre souhait de ne plus recevoir celle-ci,
- Au moment de la demande d’adhésion sont conservées pendant la durée de l’adhésion augmentée d’une durée de 3 (trois) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription,
- Au moment de la demande de création d’un espace membre sont conservées pendant la durée de l’existence de l’espace membre augmentée d’une durée de 3 (trois) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription,
- Lors d’une demande de contact sont conservées pendant la durée de traitement de la demande de contact, à moins que vous ayez consenti à ce que vos données soient utilisées pour continuer à être informé des activités et nouvelles du CAFAURA. Dans ce cas, vos données sont conservées jusqu’à ce que vous nous informiez de votre souhait de ne plus recevoir la newsletter.
En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 (dix) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, sur vos données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières sur le sort des données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
- Par courrier postale à l’adresse du siège mentionnée dans la section « EDITEUR »,
- Par courriel à : contact@cafaura.fr
Si vous exercez ces droits, nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
COOKIES
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.cafaura.fr.
Lors de vos visites sur le site www.cafaura.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.cafaura.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil. Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
Vous pouvez vous opposer aux cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Votre expérience utilisateur risque toutefois d’en être altérée.
Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par le CAFAURA font l’objet de traitements informatiques fondés sur l’intérêt légitime du CAFAURA à offrir une expérience de navigation fluide sur son site et à mesure les audiences de visites sur celui-ci destinés à :
- Faciliter les connexions au site. Ces traitements ne servent qu’à faciliter la navigation sur nos pages web et les données personnelles dans les cookies ne font l’objet d’aucun transfert par le CAFAURA à des tiers,
- Effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services.
